5 millions d’euros. C’est la somme que devra payer le Conseil de l’ordre national des pharmaciens (Cnop) pour restrictions à la concurrence sur le marché français des analyses médicales, a annoncé la Commission européenne. L’Ordre est sanctionné pour avoir « imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le développement de groupes de laboratoires ».

Ce comportement a, estime la Commission, lésé les patients et l’Etat, qui ont payé plus pour les analyses médicales que si la concurrence avait joué. L’instance européenne précise que, dès octobre 2003, des décisions du Cnop ont visé des entreprises associées à des groupes de laboratoires avec l’objectif d’entraver leur essor en France et de ralentir ou d’empêcher des acquisitions et des modifications statutaires ou au capital de ces entreprises. Par ailleurs, entre septembre 2004 et septembre 2007, le Cnop a pris des décisions visant à imposer des prix minimums, notamment au détriment d’hôpitaux et d’organismes d’assurance de santé publics, en cherchant à interdire les remises supérieures à 10 % sur les prix publics octroyés par des sociétés privées dans le cadre de contrats. De son côté, l’Ordre conteste la condamnation et envisage un recours en annulation devant le tribunal de l’Union européenne. Interrogée sur le sujet, Isabelle Adenot, présidente du Cnop, estime « la sanction injustifiée dans sa portée et son montant. L’Ordre a toujours veillé à préserver l’intérêt de santé publique. Je ne peux laisser dire que l’Ordre a lésé les patients et l’Etat français. »