Textes réglementaires

Liste des médicaments remboursés à 15%

Liste des médicaments remboursés à 15%

Liste des médicaments remboursés à 15% publiée au Journal officiel du 16 avril 2010. Elle entre en vigueur à compter du 17 avril 2010.

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Liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

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Liste des dispositifs médicaux que les masseurs kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

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Projet de loi

Projet de loi

portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

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