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Résultats de recherche pour décret

18 résultat(s) trouvé(s) pour décret

Actualité Education thérapeutique, les décrets sont parus

Les textes d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatifs à l’éducation thérapeutique du patient (ETP) ont enfin été publiés dans le...... suite

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Article Peut-on se fier aux compléments alimentaires ?

Il y a quelques années, les compléments alimentaires ont envahi les linéaires des pharmacies. Afin d'éviter les dérives de fabricants mal intentionnés, l'État a dû poser...... suite

Mots-clés associés : compléments alimentaires, cadre juridique, décret, etat, ingrédients autorisés, substances, règles, étiquettage, allégation, charte qualité.

Article SEL et holdings

La SEL et la holding sont deux nouveaux outils juridiques. Explications...... suite

Mots-clés associés : sel, holding, outil juridique, gestion, transmission société, décret, investisseur

Actualité Tribune: Leader Santé Groupe soutient avec force le dernier décret encadrant les SELAS

A l’inverse d’autres courants de pensée et groupements représentatifs de la profession, nous pensons au contraire que cette mesure va dans le bon sens. Elle met fin en...... suite

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Actualité SPFPL : le décret est paru !

Enfin ! Après des années d’attente, le décret relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de...... suite

Mots-clés associés : spfpl, décret, sel, réglementaire, capital, sociétés, pharmacien, officine, régime juridique

Actualité Approvisionnement. Le décret sur les ruptures est sorti

Attendu de longue date, le décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain est paru au Journal officiel du 30 septembre....... suite

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Actualité Ruptures d'approvisionnement : le décret est sorti

Attendu de longue date par la profession, le décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain est paru au JO du 30 septembre. Pour pallier les ruptures de...... suite

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Actualité La prescription et la délivrance des dispositifs médicaux fixées par un décret

Un décret fixant les modalités de prescription et de délivrance des dispositifs médicaux remboursables a paru au JO du 7 juillet. Il oblige les professionnels de santé à...... suite

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Actualité Le décret sur les SISA est paru

Le décret relatif à la création de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) est paru au « Journal officiel » du 25 mars. La création de ces structures...... suite

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Actualité Ruptures d’approvisionnement : la CSRP opposée au décret

« Casus belli pour la profession ». C’est en ces termes que Claude Castells, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) a fait part de sa vive...... suite

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Actualité Rupture d’approvisionnement : la CSRP demande l’annulation du projet de décret

Pas contente mais alors pas contente du tout la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) après avoir pris connaissance du projet de décret relatif à...... suite

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Article Rupture d’approvisionnement : la CSRP demande l’annulation du projet de décret

Pas contente mais alors pas contente du tout la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) après avoir pris connaissance du projet de décret relatif à...... suite

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Actualité Un décret signe la fin du régime minier

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, avait hérité à son retour fin 2010 du dossier régime minier. Aujourd'hui la réforme entre en vigueur et il...... suite

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Actualité Le décret de gestion des DASRI est paru au JO

Le décret organisant la gestion pratique des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement est paru au « Journal...... suite

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Article Décret n°2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants. Ce texte...... suite

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Article Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants. Ce texte...... suite

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Article Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants. Ce texte...... suite

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Lien Utile Décret n° 2008-841

Sortie de monopole de plantes médicinales: Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales...... suite

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