17 résultat(s) trouvé(s) pour décret
Les textes d’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatifs à l’éducation thérapeutique du patient (ETP) ont enfin été publiés dans le...... suite
Il y a quelques années, les compléments alimentaires ont envahi les linéaires des pharmacies. Afin d'éviter les dérives de fabricants mal intentionnés, l'État a dû poser...... suite
Mots-clés associés : compléments alimentaires, cadre juridique, décret, etat, ingrédients autorisés, substances, règles, étiquettage, allégation, charte qualité.
La SEL et la holding sont deux nouveaux outils juridiques. Explications...... suite
Mots-clés associés : sel, holding, outil juridique, gestion, transmission société, décret, investisseur
Enfin ! Après des années d’attente, le décret relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de...... suite
Mots-clés associés : spfpl, décret, sel, réglementaire, capital, sociétés, pharmacien, officine, régime juridique
Attendu de longue date, le décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain est paru au Journal officiel du 30 septembre....... suite
Attendu de longue date par la profession, le décret relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain est paru au JO du 30 septembre. Pour pallier les ruptures de...... suite
Un décret fixant les modalités de prescription et de délivrance des dispositifs médicaux remboursables a paru au JO du 7 juillet. Il oblige les professionnels de santé à...... suite
Le décret relatif à la création de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) est paru au « Journal officiel » du 25 mars. La création de ces structures...... suite
« Casus belli pour la profession ». C’est en ces termes que Claude Castells, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) a fait part de sa vive...... suite
Pas contente mais alors pas contente du tout la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) après avoir pris connaissance du projet de décret relatif à...... suite
Pas contente mais alors pas contente du tout la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) après avoir pris connaissance du projet de décret relatif à...... suite
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, avait hérité à son retour fin 2010 du dossier régime minier. Aujourd'hui la réforme entre en vigueur et il...... suite
Le décret organisant la gestion pratique des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto-traitement est paru au « Journal...... suite
Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants. Ce texte...... suite
Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants. Ce texte...... suite
Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants. Ce texte...... suite
Sortie de monopole de plantes médicinales: Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales...... suite
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